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SyndicNîmes

Registre national des copropriétés

1 241 copropriétés sans syndic déclaré à Nîmes

Soit 45 % des 2 739 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

909≤ 10 lots
332plus de 10 lots
94mandats expirés sans successeur
146syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel nîmois habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 512
1949 à 1974 215
1975 à 1993 77
1994 à 2000 24
2001 à 2010 39
Après 2010 41
Non renseignée 333

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Nîmes

1 241 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. 190 rue André Simon Sainte Anne Abcde 157 lots
  2. 54 route de Beaucaire La Manade 226 lots
  3. 1019 route de Courbessac Le Mireille de la Crau 187 lots
  4. 30 Général Richard Wagner Lou Piboulo 165 lots
  5. 9 quai Georges Clemenceau Villa Roma 109 lots
  6. 620 chemin des Hauts de Nîmes Les Hauts de Nimes 299 lots
  7. 116 allée Norbert Wiener L'arche Botti 42 lots
  8. rue d'Oran Residence Arthur Rimbaud 120 lots
  9. 4 square du 11 Novembre 1918 Les Jardins de L'esplanade 88 lots
  10. avenue Georges Dayan 126 lots
  11. 5 avenue Franklin Roosevelt Le Villégiales de la Fontaine 89 lots
  12. 56 route de Beaucaire Le Celtique 78 lots
  13. 10 rue du Cirque Romain Les Terrasses du Cirque Romain 107 lots
  14. 55 allée de l'Argentine L'alphatis 36 lots
  15. 26 chemin des Carrières Sdc le Parc de L'empereur 51 lots
  16. 409 chemin de Pissevin Le Jardin D'odette 107 lots
  17. 8 rue des Cormorans Copropriete des Hauts de Castanet 172 lots
  18. 105 rue Marius Dubois Le Clos des Iris 59 lots
  19. 150 rue Louis Landi L'axiome 51 lots
  20. 25 allée Djebailli Salah (285) Residence la Camargue 140 lots
  21. 33 rue Seguier Jardin N-Dame & Porte Village 70 lots
  22. 65 avenue Jean-Jaurès 3 lots
  23. 19 rue de Calvas Le Clair Vivre 40 lots
  24. 411 chemin du Golf Les Villegiales de Vacquerolles 69 lots
  25. 1 rue des Charmilles Les Charmilles 142 lots
  26. 115 route d'Uzès Residence le Veronese 67 lots
  27. 12 rue du Colisée Sdc Residence le Colisee 95 lots
  28. 14B chemin du Capouchiné Le Clos du Capouchine 47 lots
  29. 40 rue Henri Revoil Le Prieure 61 lots
  30. 11 place Bir Hakeim Le Jupiter 69 lots
  31. 165 rue Philippe Maupas L'altis 24 lots
  32. 364 allée de l'Amérique Latine Appart'city Cap Affaires Nimes Noveo Kaelis 92 lots
  33. 30 rue Montaury Sdc le Parc de Montaury 45 lots
  34. 35 Général Richard Wagner Syndicat Angloro 3 97 lots
  35. 1 Plan des Rolliers L'arche de la Vaunage 48 lots
  36. 159 allée Anne Frank Le Clos de Diane 66 lots
  37. 53 rue Seguier Le Manet 44 lots
  38. 11 rue Clovis Closerie des Lys 51 lots
  39. 159 rue Jean Baptiste Chiariny Esplanade Sud 66 lots
  40. 48 rue Elie Gré Nimes Courbessac B d E 48 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Nîmes ?

La plupart sont de petits immeubles : 909 des 1 241 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (94 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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